EN CONFORMITÉ AVEC LA RGPD 2018
VF – 15/12/2022
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Pays d’Aix Développement utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.provence-pad.com.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Pays d’Aix Développement, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de Pays d’Aix Développement sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Pays d’Aix Développement.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Pays d’Aix Développement peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client ;
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
- Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées) ;
- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
- Données financières (moyens et historiques des paiements) ;
- Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
- Données de localisation ;
- Données de contenus.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Pays d’Aix Développement, aux fins indiquées au paragraphe I-2 ci-dessous « Finalités de traitement ».
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Pays d’Aix Développement vous informe des points suivants.
I-1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Pays d’Aix Développement, ayant son siège social à l’adresse Les Patios de Forbin – 9 bis Place John Rewald – 13100 AIX-EN-PROVENCE.
I-2. Finalités du traitement
Pays d’Aix Développement est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- a) Dans le cadre de l’exécution d’un contrat
- Gestion du compte client ;
- Identification et authentification du client ou utilisateur ;
- Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
- Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- Fourniture et fonctionnement des services ;
- Hébergement des données du client ou utilisateur ;
- Administration et gestion du réseau et des services.
- b) À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
- Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
- Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
- Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
- Développement des produits et services Pays d’Aix Développement ou de tiers et prospection commerciale ;
- Organisation de jeux-concours ;
- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
- Déploiement et exploitation du réseau ;
- Sécurisation du réseau.
- c) Pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur
I-3. Destinataires
Seule Pays d’Aix Développement est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Pays d’Aix Développement pourrait faire appel.
I-4. Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
I-5. Sécurité de vos données
Pays d’Aix Développement a défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés…
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
II-1. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent, par écrit uniquement.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Pays d’Aix Développement, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
Pays d’Aix Développement sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe II-5 « Modalités d’exercice », vous trouverez sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL (www.cnil.fr) un modèle de courrier à nous adresser.
II-2. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL (www.cnil.fr) un modèle de courrier à nous adresser.
II-3. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL (www.cnil.fr) un modèle de courrier à nous adresser.
II-4. En cas de décès
Voir le paragraphe II-2 « Droit de rectification des données »
II-5. Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courrier postal :
Pays d’Aix Développement – RGPD
Les Patios de Forbin
9 Bis Place John Rewald
13100 AIX-EN-PROVENCE
Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
II-6. Délais de réponse
Pays d’Aix Développement s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
II-7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Pays d’Aix Développement ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en vous rendant sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
Lors de votre première connexion sur le site web de Pays d’Aix Développement (www.provence-pad.com), vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (voir paragraphe III-1.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (voir paragraphe III-2 c – « Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies).
III-1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Pays d’Aix Développement.
Pays d’Aix Développement, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Pays d’Aix Développement a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Pays d’Aix Développement, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
III-2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web de Pays d’Aix Développement (www.provence-pad.com), une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en haut ou en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Pays d’Aix Développement (www.provence-pad.com) (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
- a) Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Pays d’Aix Développement.
- b) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Pays d’Aix Développement (www.provence-pad.com), notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Pays d’Aix Développement.
- c) Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
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